Mentions légales

L’hébergeur assure le stockage direct et permanent du Site sur ses serveurs.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet la présentation et la vente de bijoux en ligne. Il propose différentes catégories de produits (bagues, colliers, boucles d’oreilles, bracelets, etc.) et des informations relatives aux services et offres de l’Entreprise.

3. Accès et Utilisation du Site

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes Mentions Légales et aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site. En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») déclare avoir pris connaissance et accepté ces documents sans réserve.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Titularité : Sauf mention contraire, l’Entreprise ou ses partenaires détiennent les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus proposés sur le Site.
Utilisation : Toute reproduction, représentation, distribution, ou adaptation, intégrale ou partielle, du contenu du Site, sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise, est interdite et susceptible de constituer une violation du droit d’auteur, passible de poursuites civiles et/ou pénales.

5. Protection des Données Personnelles

Les modalités relatives à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Nous nous conformons à la législation suisse (Loi fédérale sur la protection des données – LPD, et son Ordonnance) en matière de protection des données, et, si nécessaire, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne lorsque nous traitons des données de résidents de l’EEE.

6. Responsabilité

Exactitude des informations : Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’Entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles.
Disponibilité du Site : L’Entreprise s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
Usage du Site : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’accès au Site ou de son utilisation.
Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

7. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit suisse. Tout litige lié à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton où l’Entreprise a son siège, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

8. Modification des Mentions Légales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Mentions Légales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à compter de leur mise en ligne.

9. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative aux présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : b.w.investmentnorth@gmail.com