Conditions générales de ventes

1. Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues entre BW North, société de droit suisse ayant son siège social à Genève, Suisse et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») souhaitant effectuer un achat via le site internet [  www.nom-de-domaine.ch .

1.2 Les CGV régissent l'ensemble des étapes de la conclusion de la commande, du paiement et de la livraison. Elles précisent également les droits et obligations des parties. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1.3 Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence.

2. Produits et disponibilité

2.1 Description des produits
Nous proposons à la vente des bijoux (bagues, colliers, bracelets, boucles d'oreilles, etc.) décrits et présentés sur notre Site avec la plus grande exactitude possible. Des différences mineures entre la présentation en ligne et le produit réel peuvent survenir, notamment concernant les couleurs, dimensions ou finitions, sans pour autant affecter sa qualité essentielle.

2.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons au plus vite et vous proposerons, au choix, un produit équivalent ou le remboursement du montant payé.

2.3 Tarifs
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes, selon l'indication précisée. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au moment de la commande avant validation de celle-ci.

3. Commande

3.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits de son choix, les ajoute à son panier et suit les étapes de passation indiquées sur le Site. Avant de finaliser la commande, le Client doit vérifier l'exactitude des informations fournies (adresse de livraison, mode de paiement, etc.).

3.2 Confirmation de commande
La commande n'est validée qu'après réception du paiement intégral et de la confirmation envoyée par e-mail au Client. L'e-mail de confirmation récapitule le contenu de la commande (produit(s), prix, quantité, frais de livraison, etc.). Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'impayé.

3.3 Modification de commande
Toute demande de modification ou d'annulation de commande par le Client après la confirmation doit être transmise dans les meilleurs délais à notre service client. Nous nous réservons la possibilité d'accepter ou non la modification ou l'annulation selon l'état d'avancement de la commande.

4. Paiement

4.1 Modes de paiement
 Nous acceptons plusieurs modes de paiement, dont la carte de crédit (Visa, MasterCard, etc.), les services de paiement en ligne (PayPal, etc.). Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur notre Site.

4.2 Sécurité des transactions
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage conforme aux normes en vigueur. Les données bancaires ne sont pas conservées par l'Entreprise.

4.3 Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement, nous sommes en droit de suspendre ou d'annuler la commande jusqu'à régularisation de la situation. Des frais de rappel ou des intérêts de retard peuvent être facturés, conformément aux dispositions légales applicables (art. 102 et s. du Code des obligations suisse).

5. Livraison

5.1 Zones de livraison
Nous livrons principalement en Suisse. Des livraisons internationales peuvent être proposées, selon les informations détaillées sur le Site. Les éventuels frais de douane, taxes ou autres surcoûts liés à une livraison hors de Suisse sont à la charge exclusive du Client.

5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont fournis à titre indicatif. Bien que nous mettions tout en œuvre pour les respecter, un retard de livraison ne constitue pas un motif de résiliation du contrat ni de demande d'indemnité, dans la mesure permise par la loi suisse.

5.3 Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits au moment de la réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le Client doit nous en informer sans délai, et au plus tard dans les 48 heures suivant la réception, en fournissant toute preuve nécessaire (photos, commentaires). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de Rétractation et Retour

6.1 Droit de rétractation (si applicable)
En Suisse, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation obligatoire pour les achats à distance comme c'est le cas dans l'Union européenne. Toutefois, nous pouvons proposer un droit de retour ou d'échange volontairement. Si nous l'offrons, ses modalités sont décrites ci-après.

6.2 Retour ou échange volontaire
Nous proposons au Client la possibilité de retourner ou d'échanger tout produit non personnalisé dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception, à condition que le bijou n'ait pas été porté et soit dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux. Après vérification de l'état du produit, nous procédons au remboursement ou à l'échange selon la demande du Client.

6.3 Limites et exclusions
Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas repris, sauf s'ils présentent un défaut de conformité manifeste.

7. Garantie et Responsabilité

7.1 Garantie légale
Nous nous conformons aux dispositions légales suisses relatives à la garantie pour les défauts de la chose vendue (art. 197 et s. du Code des obligations suisse). En cas de défaut constaté, nous nous engageons, à notre discrétion, à réparer, remplacer ou rembourser le produit.

7.2 Exclusion de garantie
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation inadéquate, d'un manque d'entretien, d'un accident ou d'une modification du produit par le Client.

7.3 Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'Entreprise pour tout dommage direct ou indirect subi par le Client ou un tiers est exclue, sauf en cas de faute grave ou dommageable. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui résulteraient d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des dommages causés par un tiers.

8. Protection des Données Personnelles

8.1 Collecte et utilisation des données
Les données personnelles conservées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement pour la gestion de vos achats, le suivi de vos commandes et, le cas échéant, pour vous informer sur nos offres si vous y avez consenti. Nous respectons les dispositions légales suisses en matière de protection des données.

8.2 Cookies et analyses
Notre Site utilise des cookies et des outils d'analyse afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'optimiser nos services en ligne. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

9. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (photos, textes, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre autorisation préalable.

10. Loi Applicable et Pour Juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton où l'Entreprise a son siège, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

11. Dispositions finales

11.1 Invalidité partielle
Si une ou plusieurs clauses des CGV présentes sont jugées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les CGV présentes. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

11.3 Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'informations complémentaires, vous pouvez contacter notre service client :

• Courriel : bwinvestmentnorth@gmail.com